Aide à mourir : Puppinck et l'ECLJ arment déjà le recours devant Strasbourg

Contexte

Nous avions détaillé la double saisine du Conseil constitutionnel par le Premier ministre Sébastien Lecornu (#1130) et la mobilisation des évêques de France (#1180). Le 25 juillet 2026, Le Salon Beige rapporte une inflexion stratégique : le recours devant la Cour européenne des droits de l'homme est déjà préparé, sous la conduite de Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ).

Les faits

L'ECLJ a déposé auprès du Conseil constitutionnel une « contribution volontaire » en défense du droit des organisations religieuses. Trente-cinq signataires y figurent, parmi lesquels quatre anciens juges de la Cour européenne des droits de l'homme et d'anciens commissaires européens. Interrogé, Grégor Puppinck confirme : « nous sommes prêts, déjà, à aller devant la Cour européenne des droits de l'homme » si les Sages français ne garantissent pas la liberté des établissements catholiques de refuser d'organiser l'euthanasie et le suicide assisté. Un mémoire distinct de l'ECLJ détaille par ailleurs les risques de mise en œuvre de la loi.

Analyse doctrinale

La liberté institutionnelle des œuvres catholiques ne relève ni de la tolérance ni du privilège concédé : elle est de droit. Dignitatis humanae n° 4 (Vatican II, 1965) reconnaît que « les communautés religieuses ont le droit de ne pas être empêchées » par la loi civile dans l'exercice communautaire de leur foi. Evangelium vitae n° 74 (Jean-Paul II, 1995) fonde l'objection de conscience des personnels et des institutions de santé face aux lois autorisant l'avortement ou l'euthanasie : ces actes, intrinsèquement mauvais, ne peuvent jamais devenir une obligation morale, ni pour la personne ni pour la communauté qui les emploie. Le CEC n° 2277 est catégorique : « l'euthanasie directe consiste à mettre fin à la vie de personnes handicapées, malades ou mourantes. Elle est moralement irrecevable. »

Enjeux pour l'Église et les fidèles

Contraindre les cliniques catholiques à devenir instruments d'un acte que le magistère qualifie sans ambiguïté d'homicide, c'est révoquer, dans les faits, leur identité même. Le combat porté par l'ECLJ engage la question plus large de l'autonomie des communautés religieuses en Europe, régulièrement défendue par Strasbourg au titre de l'article 9 de la Convention.

Lecture critique et angles morts

La jurisprudence française privilégie traditionnellement la clause de conscience individuelle du soignant sur la conscience institutionnelle, principe fragile face aux protocoles d'application. Strasbourg pourrait, à l'inverse, s'appuyer sur sa doctrine d'autonomie des communautés religieuses (arrêt Sindicatul Păstorul cel Bun c. Roumanie, 9 juillet 2013). Reste que la procédure européenne est longue : les décrets n'attendront pas.

À méditer et agir

Le combat pour la vie ne s'arrête pas à la promulgation. Le juge européen demeure l'ultime rempart. Aux fidèles de soutenir concrètement les œuvres qui refuseront de plier.