Aide à mourir : Larcher promet la saisine du Conseil constitutionnel

Contexte

Nous avions décrit la semaine passée l'impasse sénatoriale : troisième rejet du texte par le Sénat le 7 juillet, motion de rejet adoptée sans débat, refus de la clause de conscience aux pharmaciens. La navette parlementaire se poursuit toutefois. L'Assemblée nationale conservera le dernier mot le 15 juillet. Gérard Larcher vient d'ouvrir un nouveau front, cette fois constitutionnel.

Les faits

Le 8 juillet 2026, le président du Sénat annonce qu'il saisira personnellement le Conseil constitutionnel si l'Assemblée adopte définitivement le texte le 15 juillet. Il se prévaut de l'article 61 de la Constitution, qui l'autorise à déférer seul un texte de loi au Conseil avant promulgation, sans requérir les soixante signatures nécessaires à un recours parlementaire. Ses réserves portent explicitement sur la clause de conscience des établissements de santé. Il rappelle que le gouvernement conserve la faculté de suspendre le texte d'ici là. Le Sénat a rejeté la loi trois fois.

Analyse doctrinale

Le Catéchisme rappelle que « l'euthanasie directe consistant à mettre fin à la vie de personnes handicapées, malades ou mourantes est moralement inacceptable » (CEC 2277). Jean-Paul II précise dans Evangelium Vitae que « les lois qui autorisent et favorisent l'avortement et l'euthanasie s'opposent radicalement non seulement au bien de la personne singulière, mais aussi au bien commun » (n° 72). La même encyclique enseigne qu'un parlementaire peut licitement « soutenir des propositions destinées à limiter les dégâts d'une telle loi » (n° 73) : la saisine des Sages entre exactement dans cette logique. Elle ne redresse pas le vice moral du texte, mais elle en circonscrit les effets sur les libertés de conscience, reconnues par Dignitatis Humanae comme « un droit fondamental de la personne humaine » (n° 2).

Enjeux pour l'Église et les fidèles

Le sort de la clause de conscience institutionnelle décidera de l'avenir des établissements confessionnels. Les Petites Sœurs des Pauvres ont déjà annoncé qu'elles fermeraient leurs maisons plutôt que d'y admettre l'acte d'euthanasie. Sans reconnaissance juridique de leur objection collective, ces congrégations devront choisir entre coopération formelle au mal et disparition.

Lecture critique et angles morts

Larcher n'a pas détaillé ses motifs constitutionnels. Trois angles restent ouverts : la sauvegarde de la dignité humaine, principe à valeur constitutionnelle depuis 1994, la protection de la liberté de conscience (article 10 de la Déclaration de 1789) et l'objectif d'intelligibilité et de clarté de la loi. Le Conseil peut aussi se contenter de réserves d'interprétation, sans censurer le texte : un demi-succès qui ne suffirait pas à protéger les établissements.

À méditer et agir

Prier pour le président du Sénat, pour les Sages, pour les soignants et les mourants. Soutenir les Petites Sœurs des Pauvres et les congrégations menacées. Écrire à son député d'ici le 15 juillet.