Aide à mourir : le Sénat entre navette et clause de conscience

Les sénateurs sont appelés à voter la Question Préalable ; les Petites Sœurs des Pauvres attendent une clause de conscience collective sans laquelle elles menacent de fermer.

Nous avions rapporté, la semaine dernière, l'adoption par la commission des affaires sociales du Sénat d'une motion tendant au rejet du texte sur l'aide à mourir, avant la reprise de la navette parlementaire. La semaine s'achève sur un appel public relayé par Le Salon Beige, invitant les sénateurs à voter la Question Préalable en séance plénière ce mardi 7 juillet 2026 pour bloquer un texte jugé doctrinalement inacceptable.

Le fait

Le texte adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin, autorisant l'aide à mourir sous conditions, revient au Sénat en troisième lecture à partir du mardi 7 juillet. Deux enjeux dominent la séquence : l'existence d'une clause de conscience collective pour les établissements confessionnels, réclamée notamment par les Petites Sœurs des Pauvres, et la mise en cause du principe médical de non-nuisance. La Conférence des évêques de France a rappelé, dans un communiqué solennel, son opposition frontale au texte. Le vote définitif des députés est attendu le 15 juillet.

Notre lecture, à la lumière du magistère

Jean-Paul II, dans Evangelium Vitae au n. 65, qualifie l'euthanasie de violation grave de la loi de Dieu, en tant que meurtre délibéré moralement inacceptable. Le Catéchisme de l'Église catholique, au n. 2277, précise qu'aucun consentement, même sollicité, ne rend licite un tel acte. Une clause de conscience collective n'est donc pas un accommodement facultatif : elle conditionne, pour l'Église, la survie de son témoignage sanitaire en France. L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit une clause de conscience individuelle robuste ; son extension aux personnes morales confessionnelles reste en construction jurisprudentielle et devra être défendue devant les juridictions françaises et strasbourgeoises.

À méditer et agir

Prier pour les sénateurs et pour les soignants, écrire à son sénateur, soutenir concrètement les établissements catholiques (Petites Sœurs des Pauvres, Fondation Jérôme Lejeune, hôpitaux Saint-Joseph).