Deux voix s'élèvent le 9 juillet pour dire ce que la loi va concrètement changer : refus de la clause de conscience aux pharmaciens, alerte sur les aînés poussés au choix par défaut.
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Si l'Assemblée nationale adopte définitivement le texte le 15 juillet, le président du Sénat entend saisir seul les Sages sur le fondement de l'article 61. Un nouveau front juridique s'ouvre, centré sur la clause de conscience.
il y a 1 h 0 1
Publié le 9 juillet, le rapport tient bon face à la brèche ouverte par la Cour de cassation, et fait de la protection de l'enfant le fil rouge de la bioéthique française.
il y a 1 h 0 1
Le Sénat rejette une troisième fois sans débat le texte de l'Assemblée. La CEF rappelle qu'un catholique qui coopère activement se placerait objectivement hors de la communion eucharistique. Le combat pour la clause de conscience reprend souffle, mais rien n'est joué.
hier 7 8
Après un troisième rejet sans débat le 7 juillet, les sénateurs interpellent solennellement le Premier ministre. La bataille de la loi aide à mourir remonte à Matignon, la clause de conscience collective toujours en attente de réponse.
hier 8 11
Sous le mot « prévention », la France entérine un tri prénatal systématisé. Des parents d'enfants trisomiques disent leur détresse. La doctrine catholique dénonce depuis Evangelium Vitae ce que la loi persiste à masquer.
07/07/2026 10 10
Une hypothèse circule dans le monde catholique français : le pape ferait du rejet de la loi aide à mourir la condition de sa visite pastorale à Paris. Signal spirituel ou pression politique ?
07/07/2026 9 12
La navette parlementaire reprend ce mardi 7 juillet. Les Petites Soeurs des Pauvres et les cliniques confessionnelles voient la clause de conscience collective menacée.
07/07/2026 10 11
Les sénateurs sont appelés à voter la Question Préalable ; les Petites Sœurs des Pauvres attendent une clause de conscience collective sans laquelle elles menacent de fermer.
06/07/2026 7 8
L'assemblée plénière du 3 juillet 2026 impose la reconnaissance des jugements étrangers. La France interdit la GPA à Paris, la valide dès qu'elle a été passée à Kiev ou à Los Angeles.
04/07/2026 5 7
La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté le texte le 1er juillet. Le combat n'est pas terminé : la clause de conscience collective reste en sursis, les Petites Sœurs des Pauvres tiennent leur ligne.
04/07/2026 11 9
Après l'adoption du texte à l'Assemblée nationale, le Sénat refuse une nouvelle lecture. Le calendrier législatif déraille - mais la loi n'est pas enterrée pour autant.
03/07/2026 10 10
