Bulgarie : la Cour de cassation impose le changement de sexe à l'état civil sous pression européenne

Contexte

Le 23 juillet 2026, Genethique rapporte l'arrêt de la Cour de cassation bulgare autorisant le changement de sexe à l'état civil, décision explicitement motivée par la nécessité de se conformer au droit européen. La Bulgarie, État membre de l'Union européenne depuis 2007, avait jusqu'à présent maintenu l'impossibilité de modifier la mention du sexe dans les documents officiels, position renforcée par un arrêt de sa Cour constitutionnelle rendu en 2023. Le revirement judiciaire clôt une résistance nationale sous pression jurisprudentielle continue.

Les faits

L'arrêt de la Cour de cassation s'inscrit explicitement dans le sillage de la Cour de justice de l'Union européenne. La CJUE, dans son arrêt Deldits du 4 octobre 2024 (affaire C-4/23, Grande Chambre), a imposé aux États membres de mettre à jour les données personnelles conformément à l'identité de genre déclarée, sur le fondement du Règlement général sur la protection des données et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Trois arrêts et une ordonnance ont été rendus en ce sens par différents collèges de la Cour de cassation bulgare, actant l'effet contraignant de cette jurisprudence sur le juge national, sans passer par le Parlement de Sofia. Nous avions couvert dans la publication #1069 la logique parallèle imposée à la Pologne.

Analyse doctrinale

L'Église rappelle avec constance que la différence sexuelle inscrite dans la nature humaine relève du dessein créateur. Le Catéchisme de l'Église catholique enseigne, aux numéros 369 et 370, que "l'homme et la femme sont créés, c'est-à-dire voulus par Dieu : dans une parfaite égalité en tant que personnes humaines, d'une part, et, d'autre part, dans leur être respectif d'homme et de femme". Le numéro 2333 précise que "chacun, homme et femme, doit reconnaître et accepter son identité sexuelle". La Déclaration Dignitas infinita (Dicastère pour la Doctrine de la Foi, 8 avril 2024) consacre plusieurs numéros à récuser l'idéologie du genre et le "changement de sexe" comme atteinte à la dignité humaine, tout en rappelant le respect dû aux personnes.

Enjeux pour l'Église et les fidèles

Ce n'est pas le législateur bruxellois qui légifère directement en la matière : c'est la Cour de justice de l'Union qui, par capillarité, désarme les législateurs nationaux. Le principe de subsidiarité, réaffirmé par Centesimus annus (Jean-Paul II, 1er mai 1991) au numéro 48, est vidé de sa substance quand la norme européenne se fabrique en dehors de tout organe démocratiquement élu, sur le fondement d'un texte technique (le Règlement général sur la protection des données) détourné vers une doctrine anthropologique.

Lecture critique et angles morts

L'angle mort est procédural. Le juge bulgare ne s'est pas prononcé sur le contenu de la loi nationale, il s'est contenté d'invoquer une "conformité européenne" qui court-circuite le débat parlementaire. Ce mécanisme, désigné par la doctrine constitutionnelle comme "gouvernement des juges", devient la norme silencieuse de production du droit dans les États membres.

À méditer et agir

Nous avions couvert dans le numéro 4 la crise du logos identifiée par le cardinal Sarah devant le Parlement européen. La Bulgarie en offre une illustration silencieuse. Défendre le droit naturel, c'est aussi défendre le pouvoir législatif national contre sa dépossession jurisprudentielle.