Si l'Assemblée nationale adopte définitivement le texte le 15 juillet, le président du Sénat entend saisir seul les Sages sur le fondement de l'article 61. Un nouveau front juridique s'ouvre, centré sur la clause de conscience.
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Un catholique pakistanais accusé de blasphème vient de mourir en garde à vue. Un cas parmi des centaines - révélateur d'un système juridique qui broie les minorités chrétiennes.
03/07/2026 10 11
La Cour de cassation impose la reconnaissance en France de la filiation établie à l'étranger par GPA. Le dernier verrou juridique vient de sauter - sans vote du législateur.
03/07/2026 8 11
Le 30 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté le texte définitif sur l'aide à mourir. Un vote historique, fragile dans ses fondements juridiques, lourd de conséquences pour l'Église et les soignants catholiques.
30/06/2026 12 10
Un juge ecossais vient d'ordonner le retrait des hommes s'identifiant comme femmes des etablissements penitentiaires feminins. Une decision judiciaire qui fait jurisprudence en Europe et qui donne raison a ceux qui alertaient sur la mise en danger des detenues vulnerables.
26/06/2026 10 8
Alors que le compte à rebours vers le 1er juillet approche, un prêtre remet en cause la validité juridique de la menace d'excommunication formulée par le préfet du Dicastère pour la Doctrine de la Foi contre les fidèles de la FSSPX qui assisteraient à leurs messes.
25/06/2026 11 9
Le maire de Chessy a dû célébrer le mariage d'un ressortissant algérien sous obligation de quitter le territoire français. L'affaire révèle une incohérence juridique profonde, désormais en débat à l'Assemblée nationale.
25/06/2026 9 6
Un prêtre canoniste remet en cause la validité juridique de la sentence brandie par le préfet de la DDF. Une question qui, si elle est fondée, changerait radicalement le rapport de forces à six jours du 1er juillet.
25/06/2026 9 7
