Mariage sous OQTF : quand la loi force le maire à célébrer

Le maire de Chessy a dû célébrer le mariage d'un ressortissant algérien sous obligation de quitter le territoire français. L'affaire révèle une incohérence juridique profonde, désormais en débat à l'Assemblée nationale.

Faits bruts vérifiés

Le maire de Chessy (Seine-et-Marne) a célébré en juin 2026 le mariage d'un ressortissant algérien frappé d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il a déclaré au Figaro avoir voulu "mettre l'État face à ses incohérences" : la loi française oblige un maire à marier deux personnes dont l'une possède un titre de séjour valide, même si l'autre est en situation irrégulière avec une mesure d'expulsion en cours.

Ce cas a provoqué une réaction parlementaire immédiate. L'UDR d'Eric Ciotti a déposé une proposition de loi visant à interdire le mariage des étrangers en situation irrégulière sous OQTF. Le texte sera examiné avec le soutien potentiel des Républicains.

L'incohérence est juridique : une OQTF signifie que l'État a décidé que la présence de la personne sur le territoire est contraire à l'ordre public, mais la loi sur le mariage civil ne prévoit pas de vérification du titre de séjour.

Analyse des enjeux sous-jacents

L'affaire du maire de Chessy n'est pas un fait divers : c'est un révélateur de la tension entre deux droits concurrents dans la loi française - le droit au mariage (reconnu comme droit fondamental par la Convention européenne des droits de l'homme, art. 12) et le droit de l'État à contrôler son territoire et ses frontières.

La proposition Ciotti soulève une question que ni la droite républicaine ni la gauche progressiste n'ont complètement résolue : le mariage civil peut-il être utilisé pour régulariser une situation irrégulière ? La réponse du droit positif est nuancée, mais la réponse de l'opinion est de plus en plus tranchée.

Eclairage doctrinal

L'Église catholique défend avec constance la valeur du mariage comme institution naturelle, antérieure à l'État. Elle ne saurait approuver une loi qui interdirait à deux personnes de se marier au motif du titre de séjour de l'une d'elles - ce serait subordonner une institution naturelle à un acte administratif.

Mais elle rappelle aussi que l'autorité civile a le droit et le devoir de réguler les migrations, et que le mariage ne saurait être instrumentalisé comme voie de régularisation. La distinction entre le mariage comme alliance de deux personnes libres et le mariage comme stratégie migratoire est au coeur de ce débat que le droit canonique, lui, a résolu depuis longtemps.

Pistes de réflexion pour le lecteur

La vraie question que pose l'affaire de Chessy n'est pas d'abord juridique : c'est une question sur la cohérence de l'État de droit. Un État qui édicte une OQTF et force simultanément un maire à célébrer le mariage de la personne concernée se contredit lui-même. Cette contradiction ne sera pas résolue par une proposition de loi, mais par une réflexion sérieuse sur les fondements de la communauté nationale et du droit au séjour.