Règlement UE 2024/1689 : le marquage des contenus IA entre en application le 2 août

Contexte

Nous avions montré, à propos de l'accord d'application entre Doctolib et un fournisseur d'IA sur les données de santé, comment la logique du profit numérique venait phagocyter des consentements médicaux. La question qui se pose à partir du 2 août 2026 est différente et plus radicale : comment un lecteur, un patient, un citoyen peut-il seulement savoir qu'un texte, une image, une voix qu'il reçoit a été fabriquée par une machine ? C'est l'objet du volet transparence du règlement (UE) 2024/1689, dit AI Act, dont l'article 50 devient applicable ce jour-là.

Les faits

Aleteia (28 juillet 2026) rappelle l'échéance : à partir du 2 août 2026, les fournisseurs de systèmes d'IA générative devront marquer de manière lisible par machine tout contenu synthétique, et les déployeurs devront informer clairement les utilisateurs qu'un texte, une image ou une voix a été généré ou substantiellement modifié par un système d'IA. Les hypertrucages (deepfakes) doivent porter une mention explicite. L'article 99 du règlement prévoit des amendes pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial en cas de manquement significatif.

Analyse doctrinale

Léon XIV, dans Magnifica humanitas (24 mars 2026), a placé la question de la vérité comme critère premier d'évaluation de l'IA : toute technologie doit être au service de la vérité et du bien de la personne. Le Message de François pour la Journée mondiale de la paix 2024, consacré à l'intelligence artificielle et à la paix, rappelait déjà que la machine peut manipuler et combiner des données à un niveau inédit, mais qu'elle ne produit pas de véritable intériorité ni de sens véritable. Le marquage obligatoire est le prolongement civil d'une exigence anthropologique : le prochain a droit à la vérité de l'échange, sous peine que la parole elle-même perde sa fonction de reliance. La doctrine sociale, notamment Caritas in Veritate (Benoît XVI, 2009, n° 3), rappelle qu'agir dans la vérité est le fondement de toute charité authentique.

Enjeux pour l'Église et les fidèles

Les catéchistes, journalistes, enseignants catholiques deviennent des acteurs de première ligne. L'obligation de marquage n'aura d'effet que si des institutions crédibles apprennent à leurs interlocuteurs à lire les mentions, à repérer les hypertrucages, à s'en méfier. Le marquage seul ne suffit pas : la formation du jugement reste chrétienne.

Lecture critique et angles morts

Le règlement européen ne s'applique qu'aux fournisseurs actifs sur le marché de l'Union. Les acteurs étatiques hostiles, les manipulations russes ou chinoises échapperont techniquement à l'obligation. La brèche est minuscule et ne fera reculer ni la fabrication du faux ni la propagande. C'est un début, non un rempart.

À méditer et agir

Le fidèle est invité à ne plus recevoir aucune image ou aucun audio comme immédiatement vrai. Se laisser instruire par l'Église sur les instruments de discernement est désormais une œuvre de miséricorde intellectuelle.