CEDH contre Pologne : quand Strasbourg impose deux mères à un enfant

Contexte

Le 2 juillet 2026, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Pologne pour avoir refusé de transcrire un acte de naissance britannique désignant deux femmes comme parents. Selon Strasbourg, cette décision violait « les droits d'un enfant » et le plaçait dans une « situation d'incertitude » quant à l'obtention de documents d'identité polonais. Varsovie, dont la Constitution (art. 18) définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, se voit sommée par une juridiction supranationale de reconnaître une filiation qu'elle juge contraire à son ordre public.

Les faits

La CEDH s'appuie sur l'article 8 de la Convention (vie privée et familiale). Trois éléments : un enfant né au Royaume-Uni, un acte britannique enregistrant deux femmes comme parents, un refus polonais de transcription. Or la Pologne offrait à l'enfant, par la voie ordinaire de la naturalisation, un accès aux documents d'identité. L'affaire ne porte donc pas sur son droit à une identité, mais sur l'obligation faite à l'État d'entériner administrativement une filiation qu'il juge fausse.

Analyse doctrinale

Jean-Paul II, dans Familiaris consortio (n° 11), rappelle que la famille se fonde sur l'union conjugale d'un homme et d'une femme, et que l'enfant a droit d'y être accueilli comme un don. Dignitas infinita (2024), traitant de la maternité de substitution, souligne que l'enfant a droit à une origine humaine intégrale, non construite par contrat ni par fiction juridique. Donum vitae (Congrégation pour la doctrine de la foi, 1987) enseignait déjà que l'enfant doit être engendré, non fabriqué : sa dignité originelle interdit toute reconnaissance légale faisant d'une invention idéologique la vérité de sa filiation.

Enjeux pour l'Église et les fidèles

La CEDH s'est arrogé, depuis Christine Goodwin c. Royaume-Uni (2002), un pouvoir d'imposer aux États des reconnaissances familiales que leurs législateurs refusent. Les évêques polonais avaient dénoncé, dès 2019, l'usage de Strasbourg comme instrument de « colonisation idéologique », expression que François a employée à plusieurs reprises dans ses discours à la Curie. La Pologne, terre de Wojtyla et de Wyszyński, se voit désormais imposer, au nom des droits de l'homme, ce que Wojtyla appelait « la culture de mort » (Evangelium vitae, n° 12).

Lecture critique et angles morts

Trois angles morts. L'enfant n'est pas la victime : il est le prétexte d'une reconnaissance qui vise d'abord ses parents. La reconnaissance des unions homosexuelles n'a jamais été jugée un droit conventionnel par la Cour (Schalk et Kopf c. Autriche, 2010). Enfin, la marge nationale d'appréciation, d'ordinaire large sur les questions familiales, est ici escamotée sans justification.

À méditer et agir

Prier pour les magistrats fidèles au droit naturel. Soutenir les associations juridiques catholiques (ECLJ, ACPF). Écrire aux députés européens contre l'extension jurisprudentielle de la Convention. Et redire, avec Benoît XVI au Bundestag (22 septembre 2011), qu'« une raison qui reste sourde au divin et refoule la religion dans le domaine des sous-cultures est incapable d'entrer dans le dialogue des cultures ».