La Cour de cassation impose la reconnaissance en France de la filiation établie à l'étranger par GPA. Le dernier verrou juridique vient de sauter - sans vote du législateur.
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Alors que le compte à rebours vers le 1er juillet approche, un prêtre remet en cause la validité juridique de la menace d'excommunication formulée par le préfet du Dicastère pour la Doctrine de la Foi contre les fidèles de la FSSPX qui assisteraient à leurs messes.
25/06/2026 8 3
Le maire de Chessy a dû célébrer le mariage d'un ressortissant algérien sous obligation de quitter le territoire français. L'affaire révèle une incohérence juridique profonde, désormais en débat à l'Assemblée nationale.
25/06/2026 8 3
Un prêtre canoniste remet en cause la validité juridique de la sentence brandie par le préfet de la DDF. Une question qui, si elle est fondée, changerait radicalement le rapport de forces à six jours du 1er juillet.
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