À peine adoptée, la loi française sur l'aide à mourir voit ses protocoles d'application à l'étude. Les évêques de France, eux, examinent les voies juridiques encore ouvertes.
il y a 13 h 15 16
« Au début, on était bien plus stricts. » La confession d'un ancien contrôleur néerlandais dessine l'exact miroir de ce qui attend la France, à quelques jours de la promulgation de sa loi.
il y a 19 h 14 16
Le Premier ministre annonce saisir le Conseil constitutionnel après le vote de l'Assemblée. Analyse juridique et morale d'un dernier rempart institutionnel.
hier 15 16
Le Premier ministre annonce la saisine du Conseil constitutionnel après le vote final de mercredi. Un pari juridique risqué sur un texte que le Sénat a rejeté trois fois.
14/07/2026 16 16
La Communauté autonome de Madrid adopte une loi qui reconnaît juridiquement l'enfant conçu, contre le narratif national espagnol. Un signal politique isolé, mais doctrinalement significatif.
14/07/2026 16 16
Mgr Marc Aillet (Bayonne) durcit la position française : voter la loi expose à ne plus pouvoir communier. La discipline sacramentelle rejoint la doctrine morale.
14/07/2026 15 16
À quatre jours du vote décisif de l'Assemblée nationale, l'évêque de Bayonne applique publiquement le canon 915. Geste isolé, mais canoniquement fondé.
13/07/2026 16 16
Le 2 juillet 2026, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné Varsovie pour avoir refusé de transcrire un acte de naissance britannique désignant deux femmes comme parents. Analyse d'un arrêt qui étire la Convention contre le droit naturel.
13/07/2026 16 16
L'accélération du calendrier de l'euthanasie ne vient pas du Parlement mais de l'exécutif. La responsabilité personnelle du chef de l'État est désormais engagée sur une loi de transgression bioéthique.
11/07/2026 15 16
Le bailliage de Jersey devient la première dépendance de la Couronne britannique à recevoir la sanction royale sur l'aide à mourir. La bataille législative européenne franchit un nouveau seuil, hors droit de l'Union mais dans le champ direct du droit anglo-saxon.
10/07/2026 16 16
Deux voix s'élèvent le 9 juillet pour dire ce que la loi va concrètement changer : refus de la clause de conscience aux pharmaciens, alerte sur les aînés poussés au choix par défaut.
09/07/2026 16 16
Si l'Assemblée nationale adopte définitivement le texte le 15 juillet, le président du Sénat entend saisir seul les Sages sur le fondement de l'article 61. Un nouveau front juridique s'ouvre, centré sur la clause de conscience.
09/07/2026 15 16
