Fin de vie : les établissements catholiques face au dilemme institutionnel
Après la clause de conscience individuelle, la liberté institutionnelle des cliniques et EHPAD confessionnels devient la nouvelle ligne de front.
il y a 2 h 4 1
France
Résultats pour : constitutional law
Aide à mourir : les griefs devant le Conseil constitutionnel, radiographie d'une loi juridiquement fragile
Cinq saisines convergentes attaquent la loi du 15 juillet devant le Conseil constitutionnel. Radiographie doctrinale des dix griefs déposés.
il y a 2 h 5 1
Isabelle de Franclieu
Aide à mourir : BonSens.org attaque quatre juges du Conseil constitutionnel pour « prise illégale d'intérêts »
Après la saisine Lecornu, la contestation de la loi Falorni s'attaque au for intérieur des juges appelés à trancher. Un front juridique nouveau, mais dont la portée est plus symbolique qu'opérationnelle.
il y a 9 h 5 2
Isabelle de Franclieu
Rien n'est irréversible : Aleteia rouvre la question des lois sociétales, à contre-courant du fatalisme
Sept jours après la promulgation de la loi sur l'aide à mourir, Aleteia publie une contribution qui interroge le dogme progressiste de l'irréversibilité des lois sociétales. Loi Veil, PMA, mariage entre personnes de même sexe : le récit dominant présente ces conquêtes comme des acquis intangibles. Le magistère enseigne l'inverse : la loi civile qui contredit le droit naturel n'oblige pas en conscience.
hier 12 2
Isabelle de Franclieu
Aide à mourir : le Sénat saisit à son tour le Conseil, l'après-vote s'organise
Après Sébastien Lecornu, Gérard Larcher a saisi à son tour le Conseil constitutionnel. Salon Beige et Aleteia documentent l'après-vote : les protocoles techniques avancent plus vite que la loi elle-même.
20/07/2026 3 1
Isabelle de Franclieu
Aide à mourir : les députés qui ont fait basculer le vote entre le 30 juin et le 15 juillet
Quelques dizaines de retournements de vote ont mécaniquement rendu possible l'adoption. Le canon 915 et Mgr Aillet ont posé la conséquence sacramentelle.
18/07/2026 8 2
Isabelle de Franclieu
L'Académie pontificale pour la Vie alerte : la loi française consacre la culture du rebut
Rome parle. La plus haute instance vaticane pour les questions de vie dénonce, au lendemain de l'adoption définitive, l'entrée du droit français dans la logique du descarte.
17/07/2026 10 2
Isabelle de Franclieu
Aide à mourir : la CEF prépare ses recours, l'État accélère déjà les protocoles
À peine adoptée, la loi française sur l'aide à mourir voit ses protocoles d'application à l'étude. Les évêques de France, eux, examinent les voies juridiques encore ouvertes.
16/07/2026 6 2
Isabelle de Franclieu
Aide à mourir : Lecornu saisit le Conseil, ultime rempart avant la promulgation
Le Premier ministre annonce saisir le Conseil constitutionnel après le vote de l'Assemblée. Analyse juridique et morale d'un dernier rempart institutionnel.
15/07/2026 6 2
Isabelle de Franclieu
Aide à mourir : Lecornu saisira le Conseil constitutionnel, l'ultime rempart avant la promulgation
Le Premier ministre annonce la saisine du Conseil constitutionnel après le vote final de mercredi. Un pari juridique risqué sur un texte que le Sénat a rejeté trois fois.
14/07/2026 12 2
Isabelle de Franclieu
Aide à mourir : Mgr Aillet rappelle aux députés catholiques la porte fermée de l'eucharistie
Mgr Marc Aillet (Bayonne) durcit la position française : voter la loi expose à ne plus pouvoir communier. La discipline sacramentelle rejoint la doctrine morale.
14/07/2026 12 2
Isabelle de Franclieu
Aide à mourir : Mgr Aillet refuse la communion aux députés catholiques qui voteront pour la loi
À quatre jours du vote décisif de l'Assemblée nationale, l'évêque de Bayonne applique publiquement le canon 915. Geste isolé, mais canoniquement fondé.
13/07/2026 3 1