Le Premier ministre annonce la saisine du Conseil constitutionnel après le vote final de mercredi. Un pari juridique risqué sur un texte que le Sénat a rejeté trois fois.
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Si l'Assemblée nationale adopte définitivement le texte le 15 juillet, le président du Sénat entend saisir seul les Sages sur le fondement de l'article 61. Un nouveau front juridique s'ouvre, centré sur la clause de conscience.
09/07/2026 15 13
Un nouveau document pontifical précise le cadre institutionnel de l'Ordre de Malte, dans la continuité de la réforme constitutionnelle entamée sous François. Le Pape ne laisse pas traîner les chantiers en cours.
03/07/2026 16 24
Le 30 juin 2026, Léon XIV a promulgué un Motu Proprio réformant la Constitution apostolique du Vicariat de Rome. L'Église dont le Pape est directement l'évêque devient le laboratoire d'une gouvernance synodale institutionnalisée.
30/06/2026 16 27
Le 17 juin, le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de référendum sur la fin de vie. Toutes les voies de recours préventif sont désormais fermées. L'Assemblée entre dans la semaine décisive avec 1 800 amendements à débattre avant le vote du 30 juin.
23/06/2026 16 19
