GPA : une coalition d'États porte à l'ONU l'appel à un moratoire mondial en vue de l'abolition

Contexte

Nous avions suivi la logique de commercialisation du corps humain dans le cadre du fil biotech-frontiere-ethique. Un pas décisif vient d'être franchi sur la scène internationale : une coalition d'États a présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies une déclaration conjointe appelant à un moratoire mondial sur la gestation pour autrui (GPA), première étape revendiquée vers son abolition universelle.

Les faits

Lors d'une session récente du Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève, une vingtaine d'États ont présenté conjointement une déclaration appelant à un moratoire international sur la GPA commerciale, avec pour objectif déclaré son abolition. La France figure parmi les signataires, dans la continuité de la position du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et du refus constant du législateur français d'autoriser toute forme de GPA sur le territoire national.

La déclaration s'appuie notamment sur le rapport de la Rapporteure spéciale de l'ONU sur la traite des personnes (2018), qui avait déjà qualifié certaines formes de GPA de traite des êtres humains.

Analyse doctrinale

La doctrine sociale de l'Église est claire depuis 1987. L'instruction Donum Vitae (CDF, II.A.3) condamne la maternité de substitution comme « contraire à l'unité du mariage et à la dignité de la procréation ». La Déclaration Dignitas Infinita du Dicastère pour la Doctrine de la Foi (avril 2024, n. 51) réitère cette condamnation en qualifiant la GPA de « pratique gravemente injuste » qui « lèse la dignité de la femme et de l'enfant ». Elle appelle explicitement à une interdiction universelle.

Cette convergence entre le magistère et la raison naturelle - accessible à des États de traditions juridiques et culturelles très diverses - illustre ce que l'Église nomme la loi morale naturelle : une norme que toute conscience droite peut reconnaître, indépendamment de toute confession religieuse (cf. Gaudium et Spes, n. 16 : « Au fond de sa conscience, l'homme découvre la présence d'une loi qu'il ne s'est pas donnée lui-même »).

Enjeux pour l'Église et les fidèles

Pour les catholiques engagés en bioéthique, ce vote à l'ONU est un signe encourageant que les arguments du droit naturel - la dignité inaliénable de la femme et de l'enfant, le refus de la marchandisation du corps - sont audibles au-delà des frontières confessionnelles. Il confirme que les positions catholiques ne sont pas cantonnées à un entre-soi communautaire, mais peuvent fonder des convergences politiques internationales durables.

Lecture critique et angles morts

Un moratoire n'est pas une abolition. L'expérience des combats bioéthiques passés montre que les moratoires peuvent se transformer en tolérances de facto lorsque le suivi politique fait défaut. De plus, la déclaration ne vise que la GPA commerciale, laissant ouverte la question de la GPA dite altruiste - brèche dans laquelle le lobbying pro-GPA s'engouffrera immanquablement. Les États signataires devront maintenant convertir ce signal politique en droit contraignant, ce qui suppose une mobilisation durable et coordonnée.

A méditer et agir

« Le corps n'est pas pour la fornication ; il est pour le Seigneur » (1 Co 6, 13). Le corps de la femme n'est pas une ressource à louer, ni celui de l'enfant un objet à commander. Que les catholiques soutiennent les associations documentant les réalités de la GPA et interpellent leurs représentants pour que le moratoire devienne, dans les meilleurs délais, une norme internationale contraignante.