FSSPX : le recours canonique déposé, le schisme entre en phase juridictionnelle
La Fraternité Saint-Pie-X saisit le Dicastère pour la Doctrine de la Foi contre le décret d'excommunication. Analyse d'un tournant procédural.
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Résultats pour « recours »
FSSPX : le recours canonique déposé, le schisme entre dans sa phase juridictionnelle
La Fraternité Saint-Pie X conteste formellement, par voie de recours, le décret d'excommunication du 2 juillet. Rome devra bientôt répondre en droit, pas seulement en pastoralité.
il y a 22 h 13 7
Abbé Grégoire Masson
Ecosse : la justice ordonne le retrait des detenus masculins des prisons feminines
Un juge ecossais vient d'ordonner le retrait des hommes s'identifiant comme femmes des etablissements penitentiaires feminins. Une decision judiciaire qui fait jurisprudence en Europe et qui donne raison a ceux qui alertaient sur la mise en danger des detenues vulnerables.
26/06/2026 16 22
François-Xavier Lemoyne
La COMECE tire la sonnette d'alarme sur le règlement européen de retour des migrants
Le 17 juin, le Parlement européen a adopté le nouveau règlement sur le retour des migrants. Mgr Mariano Crociata, président de la COMECE, réagit avec inquiétude. Ce texte accélère les procédures d'expulsion et réduit les délais de recours.
23/06/2026 18 21
François-Xavier Lemoyne
Aide à mourir : le référendum bloqué, l'Assemblée dans la semaine du vote
Le 17 juin, le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de référendum sur la fin de vie. Toutes les voies de recours préventif sont désormais fermées. L'Assemblée entre dans la semaine décisive avec 1 800 amendements à débattre avant le vote du 30 juin.
23/06/2026 17 20
