Le Premier ministre annonce la saisine du Conseil constitutionnel après le vote final de mercredi. Un pari juridique risqué sur un texte que le Sénat a rejeté trois fois.
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Si l'Assemblée nationale adopte définitivement le texte le 15 juillet, le président du Sénat entend saisir seul les Sages sur le fondement de l'article 61. Un nouveau front juridique s'ouvre, centré sur la clause de conscience.
09/07/2026 15 13
Le 17 juin, le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de référendum sur la fin de vie. Toutes les voies de recours préventif sont désormais fermées. L'Assemblée entre dans la semaine décisive avec 1 800 amendements à débattre avant le vote du 30 juin.
23/06/2026 16 19
