Après la saisine Lecornu, la contestation de la loi Falorni s'attaque au for intérieur des juges appelés à trancher. Un front juridique nouveau, mais dont la portée est plus symbolique qu'opérationnelle.
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Après Sébastien Lecornu, Gérard Larcher a saisi à son tour le Conseil constitutionnel. Salon Beige et Aleteia documentent l'après-vote : les protocoles techniques avancent plus vite que la loi elle-même.
20/07/2026 3 1
Le Premier ministre annonce saisir le Conseil constitutionnel après le vote de l'Assemblée. Analyse juridique et morale d'un dernier rempart institutionnel.
15/07/2026 6 2
Le Premier ministre annonce la saisine du Conseil constitutionnel après le vote final de mercredi. Un pari juridique risqué sur un texte que le Sénat a rejeté trois fois.
14/07/2026 12 2
Si l'Assemblée nationale adopte définitivement le texte le 15 juillet, le président du Sénat entend saisir seul les Sages sur le fondement de l'article 61. Un nouveau front juridique s'ouvre, centré sur la clause de conscience.
09/07/2026 5 2
Le 17 juin, le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de référendum sur la fin de vie. Toutes les voies de recours préventif sont désormais fermées. L'Assemblée entre dans la semaine décisive avec 1 800 amendements à débattre avant le vote du 30 juin.
23/06/2026 3 7
