Après la saisine Lecornu, la contestation de la loi Falorni s'attaque au for intérieur des juges appelés à trancher. Un front juridique nouveau, mais dont la portée est plus symbolique qu'opérationnelle.
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Mgr Marc Aillet (Bayonne) durcit la position française : voter la loi expose à ne plus pouvoir communier. La discipline sacramentelle rejoint la doctrine morale.
14/07/2026 12 2
À quatre jours du vote décisif de l'Assemblée nationale, l'évêque de Bayonne applique publiquement le canon 915. Geste isolé, mais canoniquement fondé.
13/07/2026 3 1
Le Sénat rejette une troisième fois sans débat le texte de l'Assemblée. La CEF rappelle qu'un catholique qui coopère activement se placerait objectivement hors de la communion eucharistique. Le combat pour la clause de conscience reprend souffle, mais rien n'est joué.
08/07/2026 12 9
Deux jours après l'adoption de la loi sur l'aide à mourir par l'Assemblée nationale, le Sénat adopte en commission une motion de rejet. Un acte de résistance institutionnelle rare qui relance l'incertitude sur la promulgation et les décrets d'application.
02/07/2026 2 11
